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Plan Locale d'Urbanisme (PLU)

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU de la commune d’Haimps a été approuvé le 18 juin 2016.


Le 19 mai 2014 la modification du périmètre de protection de l’église a été adopté par le conseil municipal.


Le 15 février 2016, le conseil municipal a institué un Droit de Préemption Urbain. Ce droit de préemption urbain est applicable dans les conditions fixées notamment par l’article L. 211-4 du Code de l’Urbanisme, relatif à son champ d’application, qu’il n’est pas pour l’heure envisagé de renforcer. Les immeubles achevés depuis moins de 4 ans n’y seront donc pas soumis.

Documents joints :


RÈGLEMENT DU PLU
PLAN DE ZONAGE DU BOURG